Le montant de la location comprend l’affrètement d’un yacht avec son équipement et l’assurance complète pour le bateau et l’équipage au cours de la période d’affrètement. Les droits de port à l’extérieur de la marina de domicile, les frais de carburant, skipper, hôtesse et des autres services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre croisière.
Le yacht affrété avec un équipement complet peut être utilisé uniquement après le payement a été régulièrement effectué en raison de:
• 30-50% du montant de la location (acompte) lors de la réservation
• 50-70% du montant de la location quatre semaines avant le début du charter.
Pour que la réservation devient définitive, l’affréteur s’engage à verser un acompte sur le compte du Charteree dans le délai de 5 jours depuis le contrat d’affrètement ou la facture ont été envoyée à l’affréteur.
Le montant de la location comprend l’utilisation du bateau pendant la période d’affrètement. En laissant la marina, l’affréteur ira payer pour tous les services supplémentaires demandés (skipper, hôtesse, transport, jet-ski, planche à voile, etc.), le journal de bord et le nettoyage final.
Le dépôt de garantie doit être fait en laissant la marina par l’affréteur lors de la prise en charge du yacht. Le dépôt peut être effectué en espèces, par chèque ou carte de crédit. Le dépôt de garantie sera remboursé dans sa totalité à moins que l’existence d’un préjudice ou d’un défaut sur le yacht ou le matériel est détecté lors de la successive reprise du yacht, et à moins qu’il n’existent aucunes réclamations, effectives ou annoncées, concernant l’affréteur par des tiers, qui soient reliées à l’usage du bateau.
En cas de perte ou d’endommagement de l’équipement, de certaines parties du yacht ou du voilier lui-même, le Charteree tiendra le montant (une partie ou la totalité des arrhes), ce qui correspondra à la valeur de la réparation, l’acquisition et / ou l’achat de l’équipement ou d’une partie spécifique du yacht.
Dans le cas où les dommages causés ont pour conséquence que le yacht ne peut plus être affrété, le Charteree a le droit de retenir le montant correspondant à la perte de profit.
Le Charteree est obligé à remettre à la disposition de l’affréteur le yacht entièrement équipé, irréprochable, propre et sec avec le plein de carburant et des réservoirs d’eau dans le temps et au lieu convenus avec tous les documents du bateau valides et nécessaires pour la location.
S’il n’y a aucune raison que le Charteree ne respectait pas les conditions mentionnées ci-dessus, l’affréteur a le droit de demander le remboursement de l’argent, pour les jours où il n’aurait pas pu utiliser le yacht. Aussi, si le Charteree ne peut pas placer le yacht à la disposition au lieu convenu 4 heures après l’expiration du délai prévu pour la prise en charge, ou il ne peut pas fournir un autre yacht, avec des caractéristiques au moins identique ou meilleures, l’affréteur a le droit de renoncer au contrat et demander le montant total de la location du bateau ou demander le montant pour autant de jours qu’il n’aurait pas pu disposer du yacht.
L’affréteur peut demander que le montant de la location du bateau; tous les autres droits d’indemnisation sont exclus.
En cas de dommage ou de défaut sur le yacht ou son équipement causé par l’usure normale du yacht l’affréteur est tenu d’informer le Charteree immédiatement. Le Charteree est tenu de retirer les dégâts dès la notification.
Si le Charteree élimine les dommages dans les 24 (vingt-quatre) heures, l’affréteur n’a pas le droit d’exiger un remboursement.
Haut de la page
L’affréteur prendra en charge le yacht dans le temps et au lieu convenus. Lors de la reprise du yacht, l’affréteur est tenu à vérifier et examiner attentivement l’état du bateau et de son équipement en fonction de la liste d’inventaire.
Toutes les objections possibles doivent être faites avant le début de la navigation. Les éventuels défauts sur le yacht ou son équipement, qui l’affréteur n’a pas pu découvrir au moment de la prise en charge, ainsi que les défauts qui pourraient survenir après la prise en charge, ne donnent pas droit à l’affréteur de réduire le montant de la location.
Si l’affréteur ne prends pas en charge le yacht dans les 48 heures, le Charteree est autorisé à renoncer au contrat.
Le Charteree réserve le droit de ne pas remettre le yacht si à l’avis de leurs représentants l’affréteur n’est pas compétent pour n’importe quelle raison de faire fonctionner le bateau, ou de donner des instructions à la charge de l’affréteur.
Après avoir pris possession du bateau, l’affréteur doit assumer pour son propre compte tous les couts d’amarre quotidienne dans le port ou marina, les couts de carburant, d’huile, d’eau, de nettoyage et de toutes les autres nécessités, ainsi que l’élimination de tous les dommages et défauts, qui peuvent apparaître pendant que le bateau est sous la responsabilité de l’affréteur et qui ne sont pas le résultat de l’usure normale du yacht, à condition que l’affréteur a déjà conclu un accord avec le Charteree concernant la justification technique des réparations qui doivent être faites.
L’affréteur est obligé de naviguer à l’intérieur des eaux territoriales croates. Pour quitter les eaux territoriales croates l’affréteur est obligé de demander au Charteree une autorisation spéciale et un certificat.
L’affréteur s’engage à respecter la réglementation douanière et toutes autres règles, de prendre soin du bateau et de son équipement et de naviguer avec soin et selon les règles d’un bon navigateur et de naviguer uniquement dans des conditions météorologiques de sécurité et une bonne visibilité.
L’affréteur, ou le skipper, déclare sans aucun doute qu’il dispose de toutes les compétences nécessaires à la navigation et qu’il possède le permis de conduire nécessaire pour la navigation en haute mer et le certificat de radiotéléphone, qui doivent être présentés au Charteree.
L’affréteur déclare qu’il n’ira pas fréter ou louer le yacht au tiers personnes, qu’il n’ira pas participer à des régates, ni de courses de bateaux, qu’il n’ira pas utiliser le bateau à des fins commerciales, la pêche professionnelle ou de nuit, l’école de voile ou similaire, qu’il n’exploitera pas le bateau sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, qu’il ne sera pas impliqué dans le remorquage d’un autre yacht, qu’il n’ira pas violer les règles publiques, les ordonnances et les lois et qu’il n’ira pas naviguer la nuit dans conditions météorologiques dangereuses.
Le numéro de personnes à bord doit correspondre à la liste d’équipage. Le locataire assume la responsabilité pour les conséquences du non-respect de ses obligations.
En cas d’accident ou de dommage du bateau ou de son équipement pendant le voyage, l’affréteur est tenu d’informer le Charteree sans délai. Les numéros de téléphone qui peuvent être utilisés pour informer le Charteree sont présentés dans les documents nautiques.
L’affréteur est tenu d’informer le Charteree et les autorités si le bateau ou l’équipement fait défaut, si la navigation n’est pas plus possible ou si le yacht a été dépossédé, saisi ou si la navigation ultérieure a été interdite par les autorités publiques ou par tiers. Si l’affréteur ne parvient pas à tenir ses engagements, il est considéré comme entièrement responsable de toutes les conséquences pour le Charteree et il garantit pour lui.
La tenue des animaux de compagnie (chiens, chats, oiseaux et autres) sur le yacht n’est pas autorisée, sauf si un accord préalable a été conclu à cet égard.
Le locataire est tenu de vérifier tous les jours le niveau d’huile dans le moteur et prendre soin de voiles parce qu’elles ne sont pas assurées.
Pour les dommages causés par les actions et les manques de l’affréteur pour qui le Charteree a de la responsabilité vers des tiers, l’affréteur est tenu à régler les dommages au Charteree dans leur intégralité, qu’il soit le cas de frais matériels et / ou des frais juridiques résultants de telles actions.
L’affréteur est explicitement responsable du bateau si un organisme officiel le confisque, en raison des actions inappropriées et illégales menées au cours de l’utilisation du bateau dans le délai du période pour qu’il a été affrété.
L’affréteur est tenu de payer tous les frais pour les défauts qu’il a causé, pour lesquels le Charteree a la responsabilité pénale et financière. L’affréteur est responsable pour la confisque du yacht par les autorités étrangers en raison d’actions illégales. Dans le cas de dommage ou d’accident l’affréteur est obligé d’écrire un rapport approprié et d’informer les organes autorisés (siège du port, la police, les médecins) et le Charteree en cas de disparition du bateau, d’impossibilité de faire fonctionner le bateau, aussi bien dans le cas où le yacht a été saisi or confisqué par des organes de l’Etat ou par tiers, en imposant des mesures d’interdiction de la navigation à voile.
Le locataire ne doit pas quitter le port ou le mouillage jusqu’à le mal est éliminé de toute partie essentielle du yacht, tels que le moteur, le jeu de voiles, des cordages, pompe de cale (s), guindeaux, feux de navigation, compas, équipement de sécurité et similaire ou si l’un des dispositifs cités n’est pas en état de marche.
L’affréteur ne doit pas quitter le port ou le mouillage sans alimentation en carburant suffisante et lorsque les conditions météorologiques ou l’état du bateau ou de son équipage ne sont pas sures ou sont incertains en général.
Le locataire est tenu de restituer le bateau dans le temps et au lieu convenus, rangé, et sans l’équipage et leurs bagages personnels.
Dans ce temps est compris la prise en charge réelle pour la durée d’une heure. Le bateau doit être rendu avec le plein de carburant.
Si le débarquement n’est pas possible à l’heure et dans un lieu pour une raison quelconque, le Charteree doit être informé afin de donner de plus amples instructions. L’affréteur assume tous les frais du Charteree qui résultent d’un délai causé per le mauvais temps.
Par conséquent, il est recommandé de retourner le yacht dans la marina la veille de la date de résiliation du contrat de charter. Si le retour du yacht aura lieu plus tard que spécifié dans le contrat d’affrètement, l’affréteur doit régler:
• pour un retard de trois heures – un jour de frais de location
• pour un retard de plus de trois heures – le triple du tarif journalier de location plus toutes les autres dépenses.
Le retard ne peut pas être justifié par des conditions météorologiques défavorables.
Le locataire est tenu à signaler les défauts et dommages trouvés, en cas il y a en a. Les dommages de la partie sous-marine sont soumis à l’inspection du bateau (sa levée) pour que l’affréteur assume les frais. Le locataire est responsable de retourner tous les documents du yacht (permis, immatriculation, concession etc.) ainsi que d’autres papiers supplémentaires du fichier du navire (liste des bureaux de capitainerie et similaires). Jusqu’au moment où le bateau est régulièrement vérifié, il est envisagé comme utilisé par l’affréteur.
L’assurance est déterminée par les conditions définies par l’assureur auprès duquel le yacht est assuré. Le bateau est assuré contre les dommages de tiers personnes et est assuré pour tous les dommages résultant de la force majeure jusqu’au montant de la valeur du bateau pour les risques en fonction de la police d’assurance. L’équipage du yacht est assuré. Les conditions dans lesquelles le bateau est assuré font partie intégrante du présent contrat et devront être remises à l’affréteur lors de la prise en charge du yacht.
Dans le cas de certains dommages plus importantes, ainsi que de ceux où des autres bateaux sont impliqués, l’affréteur est tenu à signaler immédiatement le cas au bureau de la capitainerie du port et à le registrer dans un protocole (le cours des événements, l’estimation du dommage ) pour la compagnie d’assurance. L’affréteur est également tenu de signaler le cas au bureau du Charteree. Les dommages couverts par l’assurance et conformément à la politique d’assurance, qui n’ont pas étés signalés au Charteree sans délai, ne seront pas reconnus.
Dans les cas mentionnés dans le paragraphe précédent, l’affréteur est personnellement responsable de tous les dommages à la suite de non-déclaration ou de déclaration tardive des dommages mêmes.
En cas de dommages durant la croisière pour lesquels l’affréteur ne doit pas être chargé (en raison de l’épuisement normal ou en cas de dommages supérieurs à la somme garantie), il doit obtenir la permission (instruction) du Charteree pour une réparation adéquate. L’assurance couvre, avec une franchise tous les dommages causés par les intempéries ou des autres catastrophes naturelles, mais pas les dommages faits exprès. Les frais pour ces dommages ne sont pas limités par le dépôt; l’affréteur doit payer tous les frais occasionnés par les dégâts faits exprès.
Les dommages sur les voiles et sur le moteur causé par la déficience d’huile dans le moteur ne sont pas couverts par l’assurance. L’affréteur assume les frais de ces dommages.
Les effets personnels ne sont pas couverts par l’assurance.
Si l’affréteur pour une raison quelconque est incapable de prendre la possession du bateau, il peut, si ça a déjà été convenu avec le Charteree, trouver une autre personne qui prends en son lieu tous les droits et obligations découlant du présent contrat. Si une substitution de l’affréteur ne peut pas être trouvé le Charteree conservera:
• 30% du montant de la location du bateau pour annulations jusqu’à 2 (deux) mois avant la date du début de la location
• 50% du montant de la location du bateau pour annulations jusqu’à 1 (un) mois avant la date du début de la location
• le montant total de la location du bateau pour annulations dans le dernier mois avant la date du début de la location.
Si l’annulation est due à des raisons objectives (décès d’un membre de la famille, des blessures lourdes, ou autre) le dépôt ne sera pas remboursé, mais le Charteree donnera le yacht à l’affréteur à sa disposition gratuite pour une autre période de temps ou dans un autre saison.
On essayera de régler toutes les éventuels désaccords ou les litiges découlant de / ou en relation avec le Charterer par accord pacifique et consensuelle.
Cas éventuels qui ne peuvent pas être résolus pacifiquement, seront de la compétence du tribunal de la résidence du Charteree.